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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels (Office national des forêts))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels (Office national des forêts))


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie BOULENGIER, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.