Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

A la suite de l'article 24 de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, l'article 24 bis ci-après est ajouté :
« Art. 24 bis.-Seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental. »