Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière)

Aux troisième et huitième alinéas des articles 7 et 20 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, les mots : « , après accord du représentant de l'Etat dans le département, » sont supprimés.