Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

L'arrêté du 15 octobre 2008, modifié par l'arrêté du 3 mars 2009, fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.