Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts)

Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur
effectivement prélevés chaque année, par catégorie agrégée de frais

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 258 du 06/11/2010 texte numéro 12

Ce tableau est précédé de la mention suivante :
« Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :
― le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds ou de la société mentionnés à l'article D. 214-91-1 du code monétaire et financier ;
― et le montant des souscriptions initiales totales (incluant les droits d'entrée).
De même, les taux décrits ici sont les ratios entre les frais ou la commission décrits et le montant des souscriptions initiales totales. »