Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

La demande d'agrément de la société Institut technique des gaz et de l'air est refusée.