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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'action « Ville de demain »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'action « Ville de demain »)


Le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « Transport et urbanisme durables » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).