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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1321 du 3 novembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1321 du 3 novembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi
 
3 000 000

3 000 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

3 000 000

3 000 000

Totaux


3 000 000

3 000 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
3 000 000

3 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

3 000 000

3 000 000

Totaux


3 000 000

3 000 000

Dont titre 2.