Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1320 du 3 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1320 du 3 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
800 000

800 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

800 000

800 000

Sport, jeunesse et vie associative
 
1 500 000

1 500 000

Jeunesse et vie associative

163

1 500 000

1 500 000

Totaux


2 300 000

2 300 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
2 300 000

2 300 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

2 300 000

2 300 000

Totaux


2 300 000

2 300 000

Dont titre 2.