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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées)


Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.