Article 39 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 37 et 38, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée principale d'administration des affaires sociales, à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.