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Article 25 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 25 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent mentionné à l'article 24, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Xavier Godec, agent contractuel.