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Article 22 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 22 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Philippe Denizet, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI2, chargé des affaires financières et juridiques, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.