Délégation est donnée à M. David Poilpot, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.