Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)


L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par :
« L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2005. »