Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prorogé à compter du 20 décembre 2010. »