Article 16 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les dispositions des décisions des 12 février 2009, 10 juin 2009, 18 juin 2009 (secrétariat général) et 23 décembre 2009 (service de l'administration générale et des finances) portant délégation de signature, sont abrogées.