Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin)

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, le chiffre « 15 000 » est remplacé par le chiffre « 40 000 ».