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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1313 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1313 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 

700 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215


700 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 

1 765 060

Facilitation et sécurisation des échanges

302


1 765 060

Total



2 465 060

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité
 

2 465 060

Police nationale

176


2 465 060

Total



2 465 060

Dont titre 2.