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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1312 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1312 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale
et territoriale de l'Etat
 
2 000 000

2 000 000

Administration territoriale

307

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
2 000 000

2 000 000

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.