Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1312 du 2 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.