Article 1 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

Le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux du centre hospitalier universitaire (hôpital Maison-Blanche, service de génétique et de biologie de la reproduction, CECOS).