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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


A compter du 1er avril 2010, le tableau annexé à l'arrêté du1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle
bonification indiciaire

NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles

NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)

Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier

B

20

20

Assistant de gestion statutaire et / ou financière et / ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral

B

22

20