Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée)

Il est ajouté à l'article 5 du même décret un troisième alinéa ainsi rédigé :
« La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. »