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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture)


Dans la colonne « Administrations, services et établissements » :
1° Les mots : « Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson » et les mots : « Ecole nationale d'art décoratif de Limoges » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson » ;
2° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts de Dijon » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Dijon » ;
3° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts et des arts appliqués de Nancy » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Nancy » ;
4° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts et des arts appliqués de l'industrie de Bourges » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Bourges » ;
5° Les mots : « Ecoles nationales d'architecture » sont remplacés par les mots : « Ecoles nationales supérieures d'architecture » ;
6° Les mots : « Caisse nationale des lettres » sont remplacés par les mots : « Centre national du livre » ;
7° Les mots : « Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « Centre des monuments nationaux » ;
8° Les mots : « Bibliothèque de France » sont remplacés par les mots : « Bibliothèque nationale de France » ;
9° Les mots : « Musée Auguste Rodin » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée Rodin ».