Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture)

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.