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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 portant création du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du directeur général des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2010 portant création du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du directeur général des finances publiques)


Est créé, auprès du directeur général des finances publiques qui en assure la gestion, un corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé.