La division de la logistique et du patrimoine est chargée :
1° De participer à la définition des politiques interministérielles portées par le service des achats de l'Etat (SAE) et le Commissariat général au développement durable (CGDD).
2° De décliner et mettre en œuvre les politiques et directives interministérielles relatives aux moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés.
A cet effet, elle centralise, dans le cadre de la mutualisation et de la mise en place des marchés interministériels, l'expression et l'analyse des besoins des services, et s'assure de leur prise en compte.
Elle accompagne le déploiement de ces marchés et suit leur exécution.
Elle élabore le plan d'administration exemplaire du ministère, pilote sa mise en œuvre et effectue son évaluation.
Elle veille à l'atteinte des indicateurs du fonds financier piloté par le CGDD, en lien avec le ministère chargé du budget, et s'assure de l'engagement des mesures correctrices nécessaires.
Par ailleurs, elle exerce une fonction de veille et d'analyse des évolutions proposées et des décisions engagées.
3° D'élaborer les politiques ministérielles relatives aux achats et au développement durable.
A cet effet, elle anime la réflexion ministérielle portant notamment sur les politiques d'impression et de gestion documentaire, d'achats publics durables, de réduction de la consommation des fluides dans le parc immobilier ainsi que des déplacements professionnels et domicile-travail.
Elle formalise les propositions de politiques correspondantes et décline les conditions de mise en œuvre.
4° De piloter la mise en œuvre de ces politiques auprès des services déconcentrés, de les déployer en administration centrale et d'en assurer l'évaluation.
5° De contribuer au dialogue de gestion avec les services déconcentrés pour les sujets relevant de sa compétence.
A cet effet, elle élabore des outils de pilotage, d'accompagnement et de dialogue avec les services.
6° De définir, mettre en œuvre, et suivre les procédures d'achats publics relatifs aux moyens de fonctionnement de l'administration centrale, et des services déconcentrés dans le cadre des marchés nationaux.
A cet effet, elle assure le recensement des besoins, la définition, la rédaction, le déroulement de la procédure et le suivi juridique de ces marchés en liaison avec les services acheteurs.
7° D'approvisionner l'administration centrale et les cabinets.
8° D'assurer pour l'administration centrale les services généraux suivants : courrier, location de salles, suivi du parc automobile, reprographie. Elle est également en charge de la logistique, de la documentation et de la gestion des déplacements de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
9° De gérer le patrimoine locatif et domanial occupé par les services centraux et les cabinets ministériels.
A cet effet, elle veille à l'entretien et à la maintenance des sites immobiliers. Elle programme et suit les travaux sur ces sites, sous le pilotage de France domaine pour la partie domaniale.
10° D'allouer aux directions et cabinets la partie du budget de fonctionnement gérée par la division et en assurer l'exécution.
A cet effet, elle établit la synthèse des besoins, propose la répartition des moyens, construit le plan d'emploi des crédits correspondants et en assure le suivi.
Elle contribue à l'élaboration d'outils d'aide et de contrôle de l'utilisation des moyens.
11° De définir la politique ministérielle du voyage, la piloter et assurer sa mise en œuvre dans le cadre des déplacements de l'administration centrale et des cabinets.
12° De contrôler et liquider les dépenses de fonctionnement payées par la régie d'avances.
13° De veiller à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans le patrimoine immobilier occupé par l'administration centrale et les cabinets.