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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité)
L'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage est abrogé.