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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Les mots : « et aux personnels assimilés assurant les mêmes fonctions » sont remplacés par les mots : « , au personnel assimilé assurant les mêmes fonctions et au personnel relevant du ministère de la défense ».
II. ― L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« Une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne peut être délivrée aux personnels des prestataires de services de navigation aérienne d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique à condition que les exigences de formation, prévues dans l'annexe au présent arrêté, soient satisfaites. »