Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles)

Au premier alinéa de l'article D. 752-23 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 1/360 » sont remplacés par les mots : « 1/365 ».