Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa de l'article D. 613-4-2, les mots : « 1/60 » sont remplacés par les mots : « 1/60,84 ».
II. ― Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 613-21, les mots : « 1/720 » sont remplacés par les mots : « 1/730 ».