Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article R. 751-48 est ainsi modifié :
a) Aux 1° et 3°, les mots : « Un trentième » sont remplacés par les mots : « 1 / 30, 42 » ;
b) Au 4°, les mots : « Un quatre-vingt-dixième » sont remplacés par les mots : « 1 / 91, 25 » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 751-51, les mots : « 1 / 360 » sont remplacés par les mots : « 1 / 365 ».