Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles)

I. ― L'article R. 323-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Aux 1°, 2° et 4°, les mots : « 1 / 90 » sont remplacés par les mots : « 1 / 91, 25 » ;
2° Au 5°, les mots : « 1 / 360 » sont remplacés par les mots : « 1 / 365 ».
II. ― Le dernier alinéa de l'article R. 323-5 du même code est supprimé.
III. ― L'article R. 323-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sept cent vingtième » sont remplacés par les mots : « sept cent trentième » et les mots : « le cinq cent quarantième » sont remplacés par les mots : « 1 / 547, 5 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
IV. ― L'article R. 433-4 du même code est ainsi modifié :
1° Aux 1° et 3°, les mots : « 1 / 30 » sont remplacés par les mots : « 1 / 30, 42 » ;
2° Au 4°, les mots : « 1 / 90 » sont remplacés par les mots : « 1 / 91, 25 » ;
3° Au 5°, les mots : « 1 / 360 » sont remplacés par les mots : « 1 / 365 ».