Les corps et emplois énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 ;
― inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 ;
― conseillers des affaires maritimes régis par le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001.
Compte tenu des rattachements suivants :