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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010)


L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées par le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques.
L'offre de jeu est accessible depuis les adresses : www.tranchantpoker.fr ; www.tranchant-poker.fr
Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.