Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-PA-01 du 16 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne)

La présente décision sera notifiée à l'association EvryOne Multimédia et sera publiée au Journal officiel de la République française.