Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-PA-01 du 16 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne)

L'association EvryOne Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.