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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la création par la direction générale des médias et des industries culturelles d'un système d'administration du portail d'attribution d'aides dénommé « Carte musique »)

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Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les demandes d'aide concernant un usager âgé de 18 à 25 ans sont les suivantes :
― les nom de famille, prénoms et sexe de l'usager ;
― la date et la commune de naissance de l'usager ;
― la commune de résidence et l'adresse électronique de l'usager ;
― le mot de passe choisi par l'usager.
Ces mêmes données et informations sont enregistrées pour les usagers âgés de 12 à 17 ans ainsi que les nom de famille et prénom de la personne exerçant l'autorité parentale.