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Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2010, les biens culturels prêtés par :
La Galeria Mesta, Bratislava, Slovaquie ;
Le musée des Beaux-Arts, Budapest, Hongrie ;
La Fondazione Palazzo Coronini Cronberg onlus, Gorizia, Italie ;
Le Victoria & Albert Museum, Londres, Grande-Bretagne ;
Le Bayerisches Nationalmuseum, Munich, Allemagne ;
Le Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne ;
Le Liebighaus Sculpture Museum, Francfort, Allemagne ;
Le Württembergisches Landesmuseum, Stuttgart, Allemagne ;
Le Metropolitan Museum of Arts, New York, Etats-Unis ;
Le Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
Le Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
Le Liechtenstein Museum, Vienne, Autriche ;
La Österreischiste Galerie (musée du palais du Belvédère), Vienne, Autriche ;
Le Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
Le Wien Museum, Vienne, Autriche,
à l'exposition « Franz Xaver Messerschmidt » organisée et présentée au musée du Louvre, aile Richelieu, du 26 janvier 2011 au 25 avril 2011 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 janvier 2011 au 5 mai 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.