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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Au dernier alinéa de l'article 68-15 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et du comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.