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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Au deuxième alinéa de l'article 57-8 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor chef de poste » sont supprimés.