Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1.L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur responsable et les membres du comité de direction sont tenus de se conformer aux clauses du cahier des charges. Ils veillent, en permanence, à la sincérité des jeux et à la régularité de leur fonctionnement.
« Ils doivent, dans les délais et conditions prévus par arrêté, faire toutes les communications réglementaires aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur chargés du contrôle.
« Ils sont tenus de conserver au siège du casino les pièces de la comptabilité spéciale des jeux et de la comptabilité commerciale de l'établissement. »
2. Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « Tout prélèvement opéré » sont remplacés par les mots : « Toute retenue opérée ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « le prélèvement opéré au profit de la cagnotte des jeux de cercle sera enregistré » sont remplacés par les mots : « la retenue opérée au profit de la cagnotte des jeux de cercle sera enregistrée ».
3. Les articles 17 et 18 sont abrogés.
4.L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La surveillance générale des casinos est exercée par les représentants du ministre de l'intérieur qui peuvent se faire communiquer, à tout moment, tout document utile à l'exercice de leurs missions. »
5. Le deuxième alinéa de l'article 22 est supprimé.