Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 9 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est abrogé à compter du 30 juin 2012. »