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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


1° Au quatrième alinéa de l'article 68-26, les mots : « 50 machines et moins » sont remplacés par les mots : « 75 machines à sous et moins » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 68-27, les mots : « plus de 50 machines » sont remplacés par les mots : « plus de 75 machines à sous ».