Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Au troisième alinéa de l'article 68-14, les mots : « 50 machines à sous » sont remplacés parles mots : « 75 machines à sous ».