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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


A l'avant-dernier alinéa de l'article 55-10, les mots : « du membre du comité de direction, » sont ajoutés après les mots : « Avec l'autorisation ».