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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.