PRESTATIONS PAYANTES RÉALISÉES par les forces de police et de gendarmerie |
DÉTERMINATION DU REMBOURSEMENT DEMANDÉ AU BÉNÉFICIAIRE DES PRESTATIONS |
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Mise à disposition d'agents |
(Effectifs) x (taux horaire) x (nombre d'heures) x coefficient multiplicateur |
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Escortes |
(Nombre de km parcourus) x (taux kilométrique) x (nombre de véhicules) + (Effectifs) x (taux horaire) x (nombre d'heures) Toute distance parcourue inférieure à 20 km est facturée à la valeur de 20 km |
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Mise à disposition de véhicules |
Vedette fluviale ou maritime : |
762 € par période de 24 heures (hors carburant). |
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Poids lourd, véhicule de transport en commun : |
534 € par période de 24 heures (hors carburant). |
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Véhicule automobile d'un PTAC n'excédant pas 3,5 t : |
305 € par période de 24 heures (hors carburant). |
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Cyclomoteurs, motocyclette : |
152 € par période de 24 heures (hors carburant). |
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Embarcations pneumatiques : |
50 € par période de 24 heures (hors carburant). |
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Carburant : |
Au coût réel. |
Moyens aéroportés |
3 190 € par heure de vol |
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Mise à disposition de matériels ou d'équipements spéciaux |
Barrières : |
2,25 € par barrière et par période de 48 heures ; |
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Matériels divers (signalisation ou protection) : |
152 € par période de 24 heures. |
Remorquage de véhicules immobilisés ou accidentés |
Poids lourd, véhicule de transports en commun : |
534 € par véhicule. |
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Véhicule automobile d'un PTAC n'excédant pas 3,5 t. |
305 € par véhicule. |
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Cycle, cyclomoteur, motocyclette : |
152 € par véhicule. |
Acheminement, alimentation et hébergement des personnels |
Remboursement des frais supportés par les services |