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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1296 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)


A l'article 1er, les mots : « le Texas hold'em poker » sont remplacés par les mots : « les formes de poker déterminées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur et du budget ».